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Confidentialité et mentions légales

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE CANAPES SHOW ET SES CLIENTS

Home by Home SARL - Canapés Show porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de Home by Home - Canapés Show.
En utilisant le site canape-show.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Home by Home SARL - Canapés Show traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

CANAPÉS SHOW TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Home by Home SARL - Canapés Show est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

• Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes : 

- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : pour vos règlements par exemple mais nous n’avons pas accès à vos numéros de Cartes Bancaires) ;
- Adresse IP/Mac ;
- Témoins de connexions “cookies” ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits et services Home by Home SARL - Canapés Show;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site canape-show.fr.

• Pourquoi CANAPÉS SHOW collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Enquêtes de satisfaction ;
- Prospections commerciales;
- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité ;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter. 

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à CANAPÉS SHOW :
- L’achat en magasin ;
- L’achat en ligne ;
- Liste d’achats ;
- La livraison ;
- Le montage ;
- La facturation ;
- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes)
- Et d’autres services et prestations que CANAPÉS SHOW mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CANAPÉS SHOW:
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
- Les mises à jour de notre site canape-show.fr et de nos applications mobiles. 

• Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l’occasion de l’achat ou d’un service en magasin CANAPÉS SHOW, ces données peuvent être collectées directement par un conseiller. Sur notre site canape-show.fr, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

LA PROTECTION DES ENFANTS
Nous n’avons aucune application, jeu, produit ou autre service destiné aux enfants. Vos enfants ne doivent pas être en contact avec Internet et ses dangers. Nous sommes inflexibles sur ce point.

CANAPÉS SHOW CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE 
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Si vous ne pouvez pas faire confiance à CANAPÉS SHOW, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi CANAPÉS SHOW ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de CANAPÉS SHOW ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. CANAPÉS SHOW peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Cependant, vous en serez informé et CANAPÉS SHOW vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité pour CANAPÉS SHOW.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de CANAPÉS SHOW, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins CANAPÉS SHOW s’attache à vous proposer des partenaires de confiance et, en général, vous les connaissez.

CANAPÉS SHOW SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES 
CANAPÉS SHOW s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site canape-show.fr, nos applications mobiles et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Home by Home SARL – Canapés Show a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions CANAPES SHOW et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Nous n’avons jamais eu l’occasion de voir nos clients lésés par de faux emails émanant d’une personne se faisant passer pour Canapés Show ou Home by Home. Cependant, nous restons très attentifs à ces pratiques. Il est à savoir que nous ne vous enverrons jamais d’email pour vous demander vos numéros de cartes bancaires ou autre. Tous nos emails proviennent de de notre serveur dédié canape-show.fr. Ainsi tous nos emails se présentent de la sorte : exemple@canape-show.fr

LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, CANAPES SHOW a confié à sa banque principale, le CIC, la protection de vos données bancaires. En interne, nous n’avons ni accès à votre numéro de carte bancaire ni à son cryptogramme. Notre interface de débit pour vos commandes est hébergée par le CIC et est protégée par des mots de passe fournis par le CIC.

CANAPÉS SHOW s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client CANAPÉS SHOW vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » au moment de votre commande sur le site Internet CANAPÉS SHOW, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service clients au 01 34 64 57 71 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de CANAPÉS SHOW.

Pour assurer, chers clients, une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, l’environnement CANAPÉS SHOW (site web etc.) est certifié HTTPS par l’organisme indépendant, spécialiste de la protection des sites web, Gandi.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

• Chez CANAPÉS SHOW, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à CANAPÉS SHOW, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

• Vos droits relatifs à la protection de vos données 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. 

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à CANAPÉS SHOW d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. 

Le droit de rectification
Le droit de demander à CANAPÉS SHOW la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que CANAPÉS SHOW efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. 

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, CANAPÉS SHOW doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). 

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. 

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, CANAPÉS SHOW supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

• Contact pour l’exercice de vos droits
CANAPÉS SHOW se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
Service pour la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles
Home by Home SARL – Canapés Show
ZA les bellevues
36 Avenue du gros chêne
95610 Eragny - France 

Soit par email: https://www.canape-show.fr/contacts/

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES 
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site canape-show.fr. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE 

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : SARL Home by Home
Siège social : ZA les bellevues, 36 Avenue du gros chêne – 95610 Eragny
Téléphone : 01 34 64 57 71 (appel non surtaxé).
RCS Pontoise 490 875 358 – SARL au capital de 40.000€
SIREN/SIRET 490 875 358 00015- Code APE 4759B
N° TVA intracommunautaire : FR22490875358 00015

Directeur de la publication : Alain Chasseloup
Responsable de la rédaction : Laurent Chasseloup

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Président : Henryk KLABA


CONCEPTION :
Conception et réalisation : Opsone

PROPRIETÉS INTELLECTUELLES : 
Le contenu du site Canape-show.fr, s'entend les textes et les images ainsi que le design du site, son logo et son code source sont l'entière propriété de la société Home by Home. A ce titre et conformément à la loi du 11 Mars 1957 (alinéa 2 et 3 de l'article 41), ne sont autorisés que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé. Ainsi, compte tenu de l'alinéa premier de l'article 40, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Cette reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le site Canape-Show.fr et la société Home by Home font l'objet d'une déclaration n°1187186

 
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